Tribunal de commerce de Grenoble, 18 avril 2025, n° 2025J00044

Motifs du jugement : La société MAMA FAM, qui ne comparait pas, ne verse aucun élément en défense. Une assignation lui a été remise selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile. En application de l'article 473 du code procédure civile, le jugement sera réputé contradictoire. Concernant le concours à durée indéterminée consenti ainsi que la convention de compte courant : La LYONNAISE DE BANQUE produit les mises en demeure avec accusé de réception de décomptes transmises à l […] contrat de prêt, au taux du crédit, soit 1,55% augmenté de 3 points, soit 4,55%. En conséquence, au titre de l'acte de caution, le tribunal condamnera solidairement M. [S] [T] [R] [F] ès qualités de caution solidaire de la société MAMA FAM à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 44 733,83€ au titre du crédit professionnel n°[XXXXXXXXXX02] outre intérêts au taux de 4,55% à compter du 6 janvier 2025, avec capitalisation des intérêts le 21 janvier de chaque année date de l'exploit introductif d'instance Concernant les frais irrépétibles : Comme il serait inéquitable de laisser à la charge de la LYONNAISE DE BANQUE les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits, La société MAMA FAM, et M. [S] [T] [R] [F] qui succombent, seront condamnés solidairement au paiement de la somme de 1 000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELATL LGB-BOBANT, Avocats Associés, sur ses offres de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE la société MAMA FAM à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes de : * 14 027,61€ au titre du solde débiteur du compte courant professionnel [XXXXXXXXXX01], * 89 973,66€ au titre du solde du prêt professionnel N°[XXXXXXXXXX02], Outre intérêts au taux de 4,55% à compter du 6 janvier 2025, avec capitalisation des intérêts le 21 janvier de chaque année, date de l'exploit introductif d'instance. CONDAMNE solidairement M. [S] [T] [R] [F] ès qualités de caution solidaire de la société MAMA FAM à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 44 733,83€ au titre du crédit