Tribunal de commerce de Grenoble, 14 janvier 2026, n° 2026F00077

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience. Attendu qu'en date du 05 février 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a adopté le plan de sauvegarde de la SAS JOAN. Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame [W] [M], dirigeante de la SAS HOLDING [M] & COMPANY – HBC elle-même dirigeante de la SAS JOAN, assisté de Me Erick EME, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Attendu que la SAS JOAN se trouve dans l'incapacité d'exécuter ses engagements dans les délais fixés par le plan. Attendu que la cessation des paiements étant constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal décidera sa résolution selon les dispositions de l'article L626-27 et R626-48 du code de commerce. Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1 et L.640-2 du code de commerce et en accord avec le débiteur, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire, tout redressement de son entreprise s'avèrant impossible. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.640-1 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE adopté par le tribunal de commerce de Grenoble en date du 05 février 2025, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS JOAN [Adresse 3] Société par actions simplifiée Commerce au détail de prêt-à-porter hommes, femmes ainsi que tous accessoires s'y rapportant, et plus généralement tout ce qui touche à l'équipement de la personne. Inscrit au RCS sous le numéro 819 643 370 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 01 janvier 2026 la