Tribunal de commerce de Vienne, 25 mars 2025, n° 2024F00911

MOTIFS Attendu que les prévisionnels établis laissent penser que la société sera en mesure d'honorer les échéances du plan ; Attendu que les garanties proposées par le dirigeant renforcent la probabilité que le plan soit conduit à son terme ; Attendu que ce plan de redressement est satisfaisant pour l'ensemble des créanciers, la pérennité de l'entreprise et la sauvegarde de l'emploi ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE ARRETE le plan de redressement proposé par la société K.S. TEAM prévoyant le règlement du passif selon les modalités suivantes : * Paiement comptant dès l'arrêté du plan de redressement : * frais de justice, * créances égales ou inférieures à 500 € ; * Remboursement du passif échu, hors créances réglées comptant, à 100 % sur 7 ans, la première intervenant à la date d'anniversaire du plan, soit le 25 mars 2026, les autres chaque année à la même date. PREND ACTE des engagements suivants du dirigeant de la société K.S. TEAM afin de garantir la bonne exécution du plan : * faire établir à la fin de cha