Tribunal de commerce de Vienne, 27 mars 2025, n° 2024J00227

Attendu que le Tribunal a été saisi par assignation de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES délivrée à l'encontre de Monsieur [G] [V] ; Attendu que la valeur du litige est supérieure à 10.000 € et impose que les parties soient représentées par un avocat ; que toutefois, Monsieu [V] s'est présenté en personne sans avocat à l'audience du 21 novembre 2024 ; qu'en conséquence, il sera considéré comme non comparant dans la cadre de la présente procédure ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 13 mars 2025, à l'issue d'une mesure de conciliation ; Attendu que par conclusions déposées au greffe le 13 février 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES indique qu'elle se désiste de son instance ; Attendu que Monsieur [V] n'est pas présent à l'audience du 13 mars 2025, ni personne pour lui ; Attendu qu'en conséquence, il convient de prendre acte de ce que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES se désiste de son instance ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que les dépens seront à la charge du demandeur en application de l'article 399 du CPC ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PREND ACTE de ce que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES se désiste de son instance. CONSTATE l'extinction de l'instance. LAISSE à la charge de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la charge des dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile. Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LETT Le Greffier Sébastien MASMEJEAN Signe electroniquement par Marc LETT Signe electroniquement par Sebastien MASMEJEAN, greffier.