Tribunal de commerce de Vienne, 8 janvier 2026, n° 2025J00095

Attendu qu'il sera observé que l'opposition a été formée dans les délais légaux, que le tribunal la dira recevable, Sur la légitimité de Monsieur [Q] [G] en sa demande d'injonction de payer Attendu que l'article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; Attendu que le tribunal observera : * que les parties ont librement conclu et signé, en date de 8 juin 2024 avec entrée en vigueur le 3 juin 2024, un contrat de prestation de ser […] ontant de 650 € chacun, pour les mois septembre 2024 à février 2025 et tous identifiés sous la référence « carte X2199 Facebook Ads Saint-J », aucun versement n'été enregistré pour les mois de mai à août 2024 ; Attendu que le montant de ces versements effectués par la société BG [U] s'élève à la somme de 6 897.00 € ; Attendu que le montant total de la prestation s'élève au montant de 8 991.00 € ; Attendu que l'écart entre le montant du sur la période concernée (9 mois) et les montants versés représente la somme de 2 094.00 € ; Attendu que le tribunal constatera Monsieur [Q] [G] a mal estimé sa demande ; Attendu que le tribunal jugera Monsieur [Q] [G] partiellement fondé en sa demande et condamnera la société BG [U] à lui payer la somme de 2 094.00 € correspondant au solde impayé avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2025 ; Attendu que le tribunal rejettera intégralement les conclusions et demandes reconventionnelles de la société BG [U] ; Attendu que le tribunal condamnera la société BG [U] aux entiers dépens, comprenant les frais d'injonction de payer et d'opposition ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE JUGE recevable l'opposition à l'ordonnance à l'injonction de payer rendue le 20 mars 2025, CONDAMNE la société BG [U] à payer à Monsieur [Q] [G] la somme de 2 094.00 € correspondant au solde impayé avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2025, REJETTE intégralement les conclusions et demandes reconventionnelles de la société BG [U], CONDAMNE la société BG [U] aux entiers dépens de l'instance prévus à l'article 695 du code de procédure civile, comprenant les frais d'injonction de payer et d'opposition, et les LIQUIDE conformément aux dispositions de l'article 701 du code de procédure ci