Tribunal de commerce de Vienne, 6 novembre 2025, n° 2025J00134
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Vienne
- Date
- 6 novembre 2025
- Numéro
- 2025J00134
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par : * Monsieur [V] [Y], assisté de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J134 ENTRE - la société ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE - Avocat - [Adresse 2] [Q] [K] [L] [Adresse 3] ЕТ - la société E.W [Z] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - ranrásanta nar · Maître Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOC
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.