Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 10 juin 2025, n° 2025R00004

Attendu que la Société KOREGRAF fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte près le Tribunal de Commerce de BORDEAUX ; Attendu qu'il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente d'une éventuelle poursuite de l'instance par le liquidateur judiciaire ; Attendu qu'il y lieu de réserver les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Juge des référés STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE SURSEOIT à statuer dans l'attente d'une éventuelle reprise de l'instance par le liquidateur judiciaire ; DIT qu'une fois cet événement intervenu, il appartiendra à l'une des parties de ressaisir la présente juridiction par voie de conclusions dans le délai prévu à l'article 386 du Code de procédure civile ; RESERVE les dépens Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Thierry PAGEAUT Le Greffier Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH Signe electroniquement par Thierry PAGEAUT Signe electroniquement par Sylvain JUTHIER-SCHAICH, commis-greffier.