Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 28 novembre 2025, n° 2025001302

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort de l'ensemble des pièces et rapports fournis aux débats que le plan de redressement présenté par la société F.G [E] (SARL), semble réalisable et acceptable eu égard aux objectifs fixés par la Loi, à savoir : A / AVENIR DE L'ACTIVITE, MODALITES DE MAINTIEN ET DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE L'activité de la société F.G [E] (SARL) est rentable; le résultat d'exploitation fait apparaître un résultat bénéficiaire de 13.515,00 €, les prévisionnels établis de manière pru […] ement dressé l'état des réponses des créanciers consultés sur le projet de plan, conformément aux dispositions des articles L.626-5 et L.626-7 du Code de Commerce, duquel il ressort que les créanciers sont globalement favorables au plan proposé, tant en nombre de créanciers l'ayant accepté expressément ou tacitement, qu'en montant de sommes déclarées qu'ils représentent Pour de plus amples détails concernant les réponses des créanciers, il convient de renvoyer à l'état dressé par le Mandataire Judiciaire en ce qu'il est conforme aux dispositions des articles L.626-5 et L.626-7 du Code de Commerce susvisés Il ressort de tout ce qui précède, que la continuation de la société F.G [E] (SARL) est possible dans les conditions et modalités prévues par le projet de plan de redressement Le Ministère Public, le Mandataire Judiciaire et le Juge-commissaire ont émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement Il y a donc lieu de prendre acte des délais et remises accordés par les créanciers et d'arrêter le plan de de redressement de la société F.G [E] (SARL) en toutes ses dispositions DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu les articles L.626-9 et suivants du Code de Commerce Vu les dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce Vu le projet de plan présenté par la société F.G [E] (SARL) Vu le rapport du Mandataire judiciaire, par ailleurs entendu Vu le rapport du juge-commissaire La société F.G [E] (SARL) dûment convoquée et entendue Constate qu'il existe une possibilité sérieuse de redressement de l'entreprise Arrête par voie de conséquence, le plan de redressement organisant la continuation de l'entrep