Tribunal de commerce de Blois, 5 septembre 2025, n° 2025000772

: Maître Céline MAILLARD, Greffier associé Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 08/03/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 3] La gestion d'un magasin de produits issus de l'agriculture biologique et ses dérivés. L'achat la vente, la transformation de produits agricoles alimentaires et horticoles Bio et objets artisanaux. La vente d'alcool Bio N° de SIREN : 853 179 505 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même juge […] .660 € Le plan proposé se décompose ainsi : Dans les 6 mois qui suivent l'homologation du plan : 11.472 € à régler * 1 et 2 ème année : 3. 500 € * Années 6 et 7 : 13.000,00 € * Année 8 : 20.000,00 € * Année 9 : 27.000,00 € * Année 10 : 37.000,00 € Maître [Y] émet un avis réservé sur la viabilité du plan. Les modalités présentées permettent de répondre aux problématiques immédiates, mais la rentabilité nécessitera des ajustements pour assumer les dernières échéances : nouveaux investisseurs, économies, négociation avec la banque. Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, n'a pas d'objection au plan proposé. La société LES BIO DU COIN s'est engagée de façon expresse et irrévocable à ne pas aliéner son fonds de commerce ni ses différents biens immobiliers sans obtenir préalablement l'accord de ce Tribunal, et ce pendant toute la durée du plan, Le Tribunal constate qu'en raison des propositions faites par la débitrice, des réponses des créanciers, des informations recueillies, il y a lieu d'arrêter le plan de continuation proposé par LES BIO DU COIN en statuant ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le Ministère Public entendu, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, Vu les dispositions des Articles L 626-9 et suivants du Code de Commerce, Vu le bilan économique et le projet de plan de redressement, Homologue le plan de redressement élaboré par : [Adresse 3] La gestion d'un magasin de produits issus de l'agriculture biologique et ses dérivés. L'achat la vente, la transformation de produits agricoles alimentaires et horticoles Bio et objets artisanaux. La vente d'alcool Bio N° de SIREN : 853 179 505 Donne acte aux créanciers