Tribunal de commerce de Toulouse, 9 mars 2026, n° 2026001645

SUR CE, LE TRIBUNAL Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : - les termes de la requête de l'ancien liquidateur confirmant la nécessité de la reprise des opérations de liquidation judiciaire. Il y aura lieu d'ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS La SAS BT NETWORK conformément aux articles L. 643-13 et R. 643-4 du code de commerce et de nommer un liquidateur, un juge-commissaire et un juge-commissaire suppléant. L'actif du débiteur consistant en une somme d'argent, il sera fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévues aux articles L. 644-1, L. 644-6 et R. 644-1 à R. 644-4 du code de commerce. Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-7 et l'article R. 621-8 du code de commerce. Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de la procédure collective. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par le code de commerce et après en avoir délibéré. Après en avoir délibéré. Vu les dispositions des articles L. 643-13 et R. 643-24 du code de commerce. Le ministère public entendu. Prononce la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BT NETWORK [Adresse 3] [Localité 1] : 823834726 Désigne : Liquidateur judiciaire : la SELARL [E] [H] prise en la personne de Me [E] [H] Juge-commissaire : Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Renaud DU LAC Dit qu'il sera fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée