Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 28 janvier 2025, n° 2024J01767

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles1103 et suivants, 1231-1 du code civil, Attendu qu'à l'audience du 07/01/2025 La SARL DARNE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été déposée à l'étude de l'Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu que la demanderesse justifie de ses demandes principales en produisant notamment les contrats, les mises en demeure et déchéance du terme ; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu de sorte qu'aucune contestation n'est soulevée ; Attendu qu'il sera fait droit aux demandes principales formées par Banque populaire Auvergne Rhône Alpe ; Attendu que pour faire valoir ses droits Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC est excessive et sera ramenée à 500 € ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL DARNE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances de l'espèce ne justifient que l'exécution provisoire soit écartée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déclare la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES recevable et bien fondée, et en conséquence : Condamne La SARL DARNE à régler à Banque populaire Auvergne Rhône Alpes les sommes suivantes : Nature des sommes dues Montant restant dû à la date d'arrêtée Principal 775.66 Intérêts 0.32 Intérêts et frais jusqu'à parfait règlement Mémoire TOTAL DÛ 775.98 € outre intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait paiement * Au titre du Décompte découvert: * Nature des sommes dues Montant restant dû à la date d'arrêtée Principal 18 760.68 Intérêts 97.87 Intérêts et frais jusqu'à parfa