Tribunal de commerce d'Orléans, 9 janvier 2025, n° 2024003827

Attendu que la demande représente un prêt impayé et un solde débiteur compte courant, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande au titre du prêt n°674182 d'une somme en principal de 18 798,30 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,90 % à compter du 14 juin 2024 pour la SARL [P] CONSEILS et Monsieur [F] [P], Attendu qu'il convient, dans ses conditions, de faire droit à la demande de l'engagement de caution de Monsieur [F] [P] d'une somme de 5 639,49 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,90 % à compter du 14 juin 2024, Attendu qu'il convient, dans ses conditions, de faire droit à la demande d'une somme de 1 789,48 € au titre du solde débiteur bancaire, majorée des intérêts au taux légal à compter du 19 mars 2024, date de la mise en demeure, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts, Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne solidairement la SARL [P] CONSEILS et Monsieur [F] [P], es qualité de caution solidaire, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE- au titre du prêt n°674182- la somme de 18 798,30 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,90 % à compter du 14 juin 2024 soit pour Monsieur [F] [P] au paiement de la somme de 5 639,49 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,90 % à compter du 14 juin 2024, Condamne Monsieur [F] [P] en tant que caution solidaire de la SARL [P] à payer à la CAISSE D'EPARG