Tribunal de commerce d'Orléans, 6 février 2025, n° 2024004421
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Orléans
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 6 février 2025
- Numéro
- 2024004421
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/00/41/72/84* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 06 février 2025 Affaire 2024004421 N° 43 Demandeur(s) : * SAS RENT A CAR: [Adresse 1] Représentant : SCP MENDI CAHN : 74 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE Représentant : assisté de SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE : [Adresse 2] Défendeur(s) : * MERLYONE GROUPE : [Adresse 3] Représentant : SELARL CELCE - VILAIN : [Adresse 4] Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Met les dépens à la charge de la SAS RENT A CAR, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 47,95 euros. Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 06 février 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Michel JALABERT, Président de Chambre, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Fabrice ORTET, Madame Marie-Agnès PINEAU, Madame Sylvie GRANDJEAN, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier. Le Greffier, Maître Thierry DANIEL Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.