Tribunal de commerce d'Orléans, 6 février 2025, n° 2024004421

Juridiction
Tribunal de commerce d'Orléans
Chambre ou formation
AFFAIRE COURANTE
Date
6 février 2025
Numéro
2024004421

Extrait : motifs et dispositif

*1DE/00/41/72/84* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 06 février 2025 Affaire 2024004421 N° 43 Demandeur(s) : * SAS RENT A CAR: [Adresse 1] Représentant : SCP MENDI CAHN : 74 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE Représentant : assisté de SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE : [Adresse 2] Défendeur(s) : * MERLYONE GROUPE : [Adresse 3] Représentant : SELARL CELCE - VILAIN : [Adresse 4] Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Met les dépens à la charge de la SAS RENT A CAR, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 47,95 euros. Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 06 février 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Michel JALABERT, Président de Chambre, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Fabrice ORTET, Madame Marie-Agnès PINEAU, Madame Sylvie GRANDJEAN, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier. Le Greffier, Maître Thierry DANIEL Le Président.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.