Tribunal de commerce d'Orléans, 15 octobre 2025, n° 2025004824

RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 17 septembre 2025 par la SELARL [G] [X] en la personne de Maître [I] [G], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : Monsieur [Z] [E] [S] [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un salon de coiffure, vente de tout type d'accessoires, produits de beauté, esthétique Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A […] Tribunal et des pièces produites en Chambre du Conseil que Monsieur [Z] [E] [S] a fait l'objet d'un plan de continuation arrêté par jugement du Tribunal en date du 03/03/2021 et qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif professionnel exigible avec son actif professionnel disponible en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce et se trouve en état de cessation des paiements, Il résulte également que l'actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que le chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par la loi, les conditions légales sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Le Ministère Public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de prononcer la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [Z] [E] [S], Il y a lieu pour les besoins de la liquidation judiciaire d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2025, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce à l'égard de : Monsieur [Z] [E] [S] [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un salon de coiffure, vente de tout type d'accessoires, produits de beauté, esthétique Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A 518 426 721 (2009A00445) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères