Tribunal de commerce d'Orléans, 6 mars 2025, n° 2024004870

Attendu que la SARL [V] [A] a ouvert un compte bancaire dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, Attendu que par acte sous seing privé du 09 octobre 2019, la [Adresse 1] a consenti à la SARL [V] [A] un prêt de 15 500 euros, avec intérêts au taux de 0,96% et remboursable en 59 mois ; prêt pour lequel Monsieur [Q] [V] s'est porté caution solidaire à hauteur de 10 075 euros, et ce pour une durée de 95 mois, Attendu que suite à des impayés de mensualités des prêts, la CA […] des sommes dues, * Etant précise que s'agissant dudit prêt, la condamnation de Monsieur [Q] [V] interviendra dans la limite de son engagement de caution, soit au paiement de la somme de 2 368,65 euros, majorée des intérêts au taux de 3,96% à compter du 25 juillet 2024, * Condamnera la SARL [V] [A] à payer à la [Adresse 1] – au titre du solde débiteur bancaire – la somme de 5 308,95 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2024, Attendu qu'elle est demandée, il sera ordonné la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner solidairement la SARL [V] [A] et Monsieur [Q] [V] à payer la somme de 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne solidairement la SARL [V] [A] et Monsieur [Q] [V], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE – au titre du prêt n° 035704 E – la somme de 4 737,31 euros, majorée des intérêts au taux de 3,96% à compter du 25 juillet 2024, Dit que s'agissant dudit prêt, la condamnation de Monsieur [Q] [V] interviendra dans la limite de son engagement de caution, soit au paiement de la somme de 2 368,65 euros, majorée des intérêts au taux de 3,96% à compter du 25 juillet 2024, Condamne la SARL [