Tribunal de commerce d'Orléans, 5 mars 2025, n° 2024005033
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Orléans
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL - F2
- Date
- 5 mars 2025
- Numéro
- 2024005033
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/00/41/76/87* R.G. : 2024005033 P.C. : 2024/411 N° : 346 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA SABLIÈRE DU VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Extraction de sables et graviers d'alluvions, exploitation de carrières Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 488 396 573 (2006B00132) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [S] [B] [Z] [O], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL et de son expert comptable, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [F] [D] en la personne de Maître [W] [F], entendu(e) en son rapport, L'administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [X] [Y], entendu(e) en son rapport, Le Ministère Public requiert le renouvellement de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient, compte tenu des pièces produites de renouveler la période d'observation.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25.03.2025 soit jusqu'au 25.09.2025 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de : SARL LA SABLIÈRE DU VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Extraction de sables et graviers d'alluvions, exploitation de carrières Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 488 396 573 (2006B00132) Renvoie l'affaire à l'audience du 02 avril 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités fina
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.