Tribunal de commerce d'Orléans, 23 janvier 2025, n° 2024005129

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 24 Rôle n° 2024005129 DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP BOURGEON GUILLIN BELLET ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVAL CROZE CARPE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) [X] [R] [L] Dont le siège […] du CPC, La condamner aux entiers dépens, dont les frais d'huissier au titre de la sommation de payer du 04 mars 2024. Le défendeur, la société [R] [L], bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente, ni représentée et n'a déposé aucunes conclusions. II – MOTIFS DU JUGEMENT La demande représente des factures impayées, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée. Il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande de condamnation pour une somme en principal de 11 716,72 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 04 mars 2024, Il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société [R] [L] à payer à la société AEB la somme de 11716,72 euros avec intérêts au taux légal à compter du 04 mars 2024, Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile compte tenu de sa compatibilité avec la nature de l'affaire, Condamne la société [R] [L] à payer à la société AEB la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne la société [R] [L] en tous les dépens, y compris les frais de greffe liqui