Tribunal de commerce d'Orléans, 4 avril 2025, n° 2024006057

Attendu que Monsieur [U] [J], gérant de la Société THOSIMACLA SARL, a présenté au Tribunal son projet de plan de sauvegarde en vue de l'apurement du passif, Attendu que la société a facturé 55 k€ par mois à la Société [J] SARL lui permettant ainsi de couvrir ses propres charges, principalement de loyer, administratives et de salaires avec un résultat d'exploitation mensuel depuis octobre 2024 qui ressort à 5 k€, Attendu que par ailleurs les prévisions suivantes ont été communiquées : […] Attendu […] s un avis favorable, Attendu que le Juge-Commissaire a émis un avis favorable, Attendu qu'il convient dans ces conditions de permettre à la Société THOSIMACLA SARL de poursuivre son activité et maintenir les emplois en échelonnant sa dette et d'arrêter le plan de sauvegarde ci-dessus, Le Tribunal rappelle toutefois au dirigeant de la Société THOSIMACLA SARL les efforts faits par les différents créanciers pour permettre à son entreprise un nouveau départ et attire son attention sur le fait que le non-respect des engagements peut entrainer la résolution du plan, Attendu qu'il y a lieu pour protéger les créanciers de prononcer en application de l'article L 626-14 du Code de Commerce l'incessibilité et l'indisponibilité du fonds de commerce durant toute la durée du plan, Attendu que l'entreprise devra remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan un compte de résultat semestriel ainsi que les diverses attestations fiscales et sociales démontrant que la Société THOSIMACLA SARL est bien à jour tant au niveau du dépôt de ses déclarations qu'au niveau du paiement des charges correspondantes, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 626-9 et suivants du Code de Commerce, Le Ministère Public dûment avisé de la date de l'audience, Vu l'avis du Juge-Commissaire, Vu le rapport du Mandataire Judiciaire et de l'Administrateur Judiciaire, Arrête le plan de sauvegarde de la Société THOSIMACLA SARL, dont le siège est au [Adresse 1], immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°797 800 497, selon l'échéancier défini ci-dessus, Prend acte des délais et remises consenties par les créanciers chirographaires dont la liste figure en annexe du rapport du Mandataire Judiciaire, Dit que