Tribunal de commerce de Saint-Malo, 10 mars 2026, n° 2026000164

MOTIFS DE LA DÉCISION La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] apporte au soutien de ses demandes l'intégralité des justificatifs établissant leur bien-fondé. En ce qui concerne M. [O] [M], les documents versés aux débats démontrent qu'il a souscrit un engagement de caution personnelle et solidaire au profit de l'EURL A.MENUISERIE. L'acte de cautionnement porte sur le crédit de trésorerie n°DD22219757 dans la limite de 35.000 euros, couvrant le principal, les intérêts, les frais et accessoires […] udience du 24 février 2026 (avis de passage laissé à son domicile le 14 janvier 2026, conformément à l'article 656 du Code de procédure civile, et lettre prévue par l'article 658 dudit code adressée le lendemain), mais n'a comparu ni en personne ni par représentant et n'a déposé aucune conclusion. Il convient, en conséquence, de condamner M. [O] [M] à verser à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 28.621,92 euros. Sur l'article 700 Pour faire reconnaître ses droits, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il y aura donc lieu de condamner M. [O] [M] à lui payer la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur les dépens L'article 696 du Code de procédure civile énonce que la partie perdante est condamnée aux dépens. Le Tribunal condamnera en conséquence M. [O] [M], qui succombe, à supporter les entiers dépens de l'instance. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les pièces versées au dossier, Condamne M. [O] [M] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 28.621,92 euros en principal, outre intérêts au taux contractuel de 9,90 % à compter du 13 novembre 2025 et jusqu'à parfait paiement, en règlement du crédit de trésorerie n°DD22219757, Condamne M. [O] [M] à verser à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne M. [O] [M] aux entiers dépens de l'instance, dont les frais de Greffe à la somme de 57.23