Tribunal de commerce de Reims, 19 novembre 2025, n° 2025R04782

LES FAITS La société CJT FOOD est fournisseur en légumes et est en relation commerciale avec la société DRS SUSHI depuis plusieurs années. La société DRS SUSHI ne s'est pas acquittée d'une partie des factures émises par la société CJT FOOD pour un montant de 34 515,35 €. La société CJT FOOD lui a adressé une lettre de mise en demeure, restée infructueuse. C'est dans ces circonstances que la société CJT FOOD a saisi le tribunal de céans, en référé. LA PROCEDURE Par exploit d'huissier, en date du […] la société CJT FOOD ; Attendu que les bons de livraison ne sont pas signés par la société DRS SUSHI ce qui ne permet pas au tribunal de dire que les marchandises ont bien été livrées ; Attendu qu'aucun bon de commande n'est produit qui pourrait attester de la volonté de la société DRS SUSHI de se voir livrer les marchandises facturées ; Attendu qu'il est impossible de rapprocher ces bons de livraisons des factures émises par la société CJT FOOD, faute de référence à un bon de commande ou à tout autre lettrage commun à la facture et au bon de livraison ; Attendu que la société CJT FOOD demande la condamnation de la société DRS SUSHI à lui payer la somme de 34 515,35€ alors que dans la lettre de mise en demeure la société CJT FOOD fait état d'une créance de 36 193,14€ à la date de la mise en demeure de la société DRS SUSHI ; Attendu qu'en conséquence, il échet de rejeter la demande en paiement de la société CJT FOOD ; Attendu qu'il échet de renvoyer la société CJT FOOD à se mieux pourvoir au fond ; Attendu qu'il échet de condamner la société CJT FOOD aux entiers dépens de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se mieux pourvoir au fond comme elles en aviseront, Déboutons la société CJT FOOD de sa demande de condamnation de la société DRS SUSHI à lui payer la somme de 34 515,35€, Rappelons que l'exécution provisoire est de droit, Condamnons la société CJT FOOD aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 € TTC, DONNEE en notre cabinet, les jours, mois et an susdits, ET AVONS signé avec le greffier. Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Monsieur Yann CHAUFFOUR Le Président Madame Evelyne BOYER Signe ele