Tribunal de commerce de Briey, 10 décembre 2025, n° 2024J00030

MOTIFS DE LA DISCUSION 1- Sur la disproportion de l'engagement de caution de Monsieur [S] Il apparait, au vu de la pièce n°9 versée au débat par la société HEINEKEN ENTREPRISE visant la fiche renseignement emprunteur et caution, que Monsieur [E] [S] a déclaré un patrimoine suffisant à son engagement de caution. En effet, Monsieur [E] [S] a déclaré sur la fiche patrimoniale un revenu du couple, un actif immobilier net et un actif commercial net suffisant au regard de l'engagement de caution. Qu'e […] EN ENTREPRISE au titre de sa subrogation. En conséquence il convient de condamner Monsieur [S] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE la somme de 13 463,80 € en en 24 mensualités égales, la première devant intervenir le 15 janvier 2026 puis 23 mensualités suivantes à partir du 15 février 2026. Qu'il convient de dire qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité de la dette deviendrait immédiatement exigible. Par ailleurs le demandeur justifie avoir engagé des frais irrépétibles que l'équité commande de mettre à la charge du défendeur, à concurrence du montant ci-après fixé. Par conséquent il convient de condamner Monsieur [S] [E] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE la somme réduite de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civil. Qu'il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties. Les dépens seront à la charge de la partie qui succombe, à savoir Monsieur [S] [E] ce compris les frais de greffe. Qu'il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à venir. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par décision contradictoire, DIT recevable et bien fondée la société HEINEKEN ENTREPRISE en ses demandes ; En conséquent, CONDAMNE Monsieur [S] [E] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE la somme de 13 463,80 € en 24 mensualités égales, la première devant intervenir le 15 janvier 2026 puis 23 mensualités suivantes à partir du 15 février 2026 ; DIT qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité de la dette deviendra immédiatement exigible ; CONDAMNE Monsieur [S] [E] à payer la somme réduite de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; REJETTE tous m