Tribunal de commerce de Briey, 17 juillet 2025, n° 2025F00329

MOTIFS DE LA DECISION A: Dans son courrier du 13 juin 2025 le dirigeant expose qu'il a été personnellement malade au cours de juin 2024 et que la société a connu une baisse de son chiffre d'affaires qui n'a pas pu être remonté sur les mois suivants, qu'il a rencontré des difficultés avec son cabinet d'expertise comptable pour l'établissement de ses bilans ; Qu'il a mis tout les moyens en œuvre afin de permettre la poursuite de l'activité mais aux vus de la situation de trésorerie et des difficul […] xamen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; En outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe est inférieur ou égal à 750 000€ et que le nombre de salariés au cours des six derniers mois est inférieur ou égal à 5 salariés ; Les conditions étant réunies, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application des articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 13 juin 2025 compte tenu des dettes impayées à cette date ; Dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en premier ressort par décision réputée contradictoire Après communication au Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : [J] BARBERS SAS [Adresse 1] Salon de coiffure hommes, femmes, enfants, barbier, vente de produits capillaires et cosmétiques, la vente de tout article pour la chevelure et pour la barbe. Inscrite au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS VAL DE BRIEY. FIXE au 13 juin 2025 la date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire : Madame [Magistrat/Greffier