Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 7 mars 2025, n° 2022J00054

MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des éléments et des pièces versées au débat que la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est régulièrement prévalue de la déchéance du terme par lettre du 17 février 2021 après dénonciation de l'autorisation de découvert du 10 novembre 2020 et mise en demeure du 12 janvier 2021. De plus, en sa qualité de gérant de la société [A] IMMOBILIER, Monsieur [G] [A] était parfaitement informé de la situation financière de la société et de ses défaillances dans l'ex […] en date du 2 février 2017 suite à la vente intervenue en 2017. Dès lors, il convient de condamner Monsieur [G] [A] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 165 977,08 € avec intérêts au taux de 5% l'an à compter du 17 février 2021 au titre du contrat de prêt. Le Tribunal condamnera Monsieur [G] [A] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 12 000 € au titre de l'acte de caution solidaire du 25 janvier 2020. Le Tribunal déboutera Monsieur [G] [A] de l'intégralité de ses demandes et le condamnera à verser à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écareter l'exécution provisoire du jugement à intervenir. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, DIT recevable la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne en ses demandes ; DÉCLARE Monsieur [G] [A] mal fondé en l'intégralité de ses demandes DISPOSITIF : En conséquence, DÉBOUTE Monsieur [G] [A] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE Monsieur [G] [A] au paiement de la somme de 165 977,08 € avec intérêts au taux de 5% l'an à compter du 17 février 2021 au titre de son engagement de caution ; CONDAMNE Monsieur [G] [A] au paiement de la somme de 12 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 février 2021 au titre de son engagement de caution ; CONDAMNE Monsieur [G] [A] au paiement de la somme de 1 500 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [G] [A] aux entiers frais et dépens de la présente affaire ce compris les frais de greffe taxés et liquidés ; DÉBOUTE tous moyens, fin ou