Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 17 janvier 2025, n° 2024F00557

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire reprend les termes de son rapport, il expose être toujours en attente de documents nécessaires à la poursuite de sa mission et de la période d'observation ; A l'audience, DIAG-ECO SARL, représentée par son dirigeant, remet la majorité des documents demandés entre les mains du mandataire judiciaire et s'engage à procéder aux démarches nécessaires pour régulariser sa situation. Alors qu'il résulte de la volonté exprimée du dirigeant et des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose des capacités de financement suffisantes pour poursuivre son exploitation dans le cadre de la période d'observation, le Tribunal se doit, en conformité de l'article L 631-15 du Code de Commerce, d'ordonner la poursuite d'activité dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par décision contradictoire ; Le Ministère Public avisé, Sur avis non contraire du Juge Commissaire ; ORDONNE la poursuite d'activité de l'entreprise en difficulté dans le cadre de la période d'observation fixée par le jugement initial ; DIT que l'entreprise en difficulté, sauf renouvellement ultérieur de période d'observation, devra en conséquence se présenter en présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 16 mai 2025 à 15h00 pour qu'il soit statué le renouvellement de la période d'observation ; DIT que le présent jugement par sa notification, emporte