Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 21 novembre 2025, n° 2025F00473

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [B] et Madame [F], dirigeants, ne sont ni présents ni représentés en chambre du conseil de ce Tribunal de Commerce à l'audience de ce jour, étant précisé que le commissaire de justice chargé de la signification de l'ordonnance de convocation a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses, ayant constaté la fermeture de l'établissement et n'ayant pu trouver les dirigeants à leurs adresses personnelles telles que déclarées au registre du commerce et des sociét […] pide sur place Inscrit au RCS sous le numéro 821 777 026 RCS BAR-LE-DUC ; FIXE au 21 mai 2024 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier C] ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier I] ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [T] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [K] [E] [Adresse 2] ; DISPENSE des diligences d'inventaire ; DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne physique ou morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [T] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [K] [E] qui en fera le dépôt au Greffe, conformément aux dispositions des articles L.622-6 et R.622-5 du Code de Commerce ; FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée devant le Tribunal de Commerce de Céans et ce conformément au Code de Commerce, INVITE DISPOSITIF : en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil le vendredi 22/05/2026 à 16h00 par devant le Tribunal de Commerce de Céans, siégeant en Chambre du Conseil, [Adresse 3], FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel le mandataire judiciaire devra avoir établi la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 du Code de Commerce ; DIT que la présente décision sera signifiée par acte de commissaire de justice au dirigeant, représentant légal de l'entreprise ; ORDONNE les mesures de publicité prescrites par la loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure. Ainsi jugé et prononcé Le Greff