Tribunal de commerce de Rennes, 10 mars 2026, n° 2025F00260

Juridiction: Tribunal de commerce de Rennes
Chambre ou formation: Deuxième chambre
Date: 10 mars 2026
Numéro: 2025F00260

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 2025F00260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 10 mars 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, Me Dalila GUILLOT, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M. Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS TRANSPORTS LEBLANC [Adresse 1] Représentée par Me Elodie KONG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS TRANSPORT LOGISTIQUE LEMESLE [Adres

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.