Tribunal de commerce de Lorient, 20 août 2025, n° 2024J00369

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur l'existence d'une relation contractuelle entre les parties La société BOUCHARD conteste devoir payer les 6 factures de juillet 2023 à décembre 2023 en invoquant l'absence de contrat conclu avec la société OPTIONS SECURITE SECURITEAM, et en arguant d'un contrat signé seulement entre la société OPTIONS SECURITE SECURITEAM F et la SCI LOCGUENOLE IMMOBILIER. La société OPTIONS SECURITE SECURITEAM oppose que : * Il ressort des échanges de courriels […] nera la société BOUCHARD à lui payer la somme principale de 49.508,49 € TTC au titre des 6 factures impayées, outre les intérêts de retard au taux 1,5 fois le taux d'intérêt légal majoré de 5 points à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture et courant jusqu'au paiement intégral, conformément à l'article 6 des conditions générales de vente signées. 3) Sur les autres demandes La société OPTIONS SECURITE SECURITEAM a également dû engager des frais irrépétibles justifiant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, laquelle quoique fondée en son principe n'en demeure pas moins exagérée quant à son montant. En l'évaluant à la somme de 2.000 €, le tribunal estime faire bonne justice. En revanche, succombant à l'instance, la société BOUCHARD sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil. Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens seront mis à la charge de la société BOUCHARD. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier ; Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Dit que la société OPTIONS SECURITE SECURITEAM rapporte la preuve de l'existence d'une relation contractuelle avec la société BOUCHARD ; Condamne la société BOUCHARD à payer à la société OPTIONS SECURITE SECURITEAM la somme principale de 49.508,49 € TTC au titre des 6 factures impayées, outre les intérêts de retard au taux 1,5 fois le taux d'intérêt légal majoré de 5 points à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture et courant jusqu'au p