Tribunal de commerce de Vannes, 27 février 2026, n° 2026001316
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Vannes
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 27 février 2026
- Numéro
- 2026001316
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Redevances de Greffe 46,63 euros, dont tva 7,77 euros ; Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance n°2026 001316 de : Société L'OUTIL A BOIS CONTRE Société MAGGI TECHNOLOGY Et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de VANNES, du 27/02/2026.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Vannes, 30 mars 2026, n° 2026002154
- Tribunal de commerce de Vannes, 30 mars 2026, n° 2026002161
- Tribunal de commerce de Vannes, 27 mars 2026, n° 2025000872
- Tribunal de commerce de Vannes, 27 mars 2026, n° 2025000457
- Tribunal de commerce de Vannes, 27 mars 2026, n° 2025003846
- Tribunal de commerce de Vannes, 27 mars 2026, n° 2025001189
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.