Tribunal de commerce de Nevers, 11 septembre 2025, n° 2025R00010

SUR QUOI : Attendu que pour un exposé plus complet des faits et des moyens, nous nous en remettons aux termes de l'assignation, aux pièces versées aux débats et aux conclusions des parties, Attendu que l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° 2025R00010 a été entendue à l'audience des référés du 3 juillet 2025, Sur la demande en principal : Attendu que nous constatons que la SAS G KUB a acheté des matériaux à la SAS CHAMINGON MATERIAUX, que la facture n°10/90023220 a été émise pour un […] a partie demanderesse, Attendu que la demande de la SAS CHAMINGON MATERIAUX est fondée et qu'il y sera fait droit, Dès lors, nous condamnerons la SAS G KUB à payer à la société CHAMIGNON MATERIAUX la somme de 4 202,38 € euros pour règlement de la facture non contestée n°10/90023220. Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SAS CHAMIGNON MATERIAUX a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, nous condamnerons la G KUB à lui payer la somme de 1 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens : Attendu qu'en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont à la charge de la partie succombant à l'instance, Dès lors, nous condamnerons la SAS G KUB aux entiers dépens de la procédure qui comprendront les frais de greffe, soit la somme de 38,65 € TTC, PAR CES MOTIFS : Nous, Patrick MERCIER, Président du Tribunal de commerce, statuant publiquement en référé, par ordonnance rendue par défaut et en dernier ressort : DISPOSITIF : Déclarons la SAS CHAMIGNON MATERIAUX recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; Condamnons la SAS G KUB à verser à la CHAMIGNON MATERIAUX la somme de 4 202,38 € euros pour règlement de la facture non contestée n° 10/90023220; Condamnons la SAS G K UB à payer à la SAS CHAMIGNON MATERIAUX la somme de 1 000 euros (mille euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la SAS G KUB aux entiers dépens dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 38,65 € TTC. Ainsi fait, jugé et prononcé au nom du peuple français par mise à disposition au greffe dans les conditions prévues par l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civ