Tribunal de commerce de Valenciennes, 13 janvier 2025, n° 2024004573

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort des explications fournies par les parties que la volonté de la société FRANCE GENERALE BTP d'opérer son redressement et de régler les créanciers dans le cadre d'un plan est manifestement sincère, que les résultats constatés pendant la période d'observation attestent de sa capacité d'autofinancement à rembourser le passif résiduel et que les garanties apportées sont sérieuses, Attendu que les objectifs du plan de redressement sont atteints et que le projet de plan de redressement reçoit l'agrément du Mandataire Judiciaire et de la majorité des créanciers, Qu'il échet, dans ces conditions, d'arrêter le plan de redressement présenté par la société FRANCE GENERALE BTP DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; OUÏ Madame le procureur de la République en ses réquisitions ; VU le rapport du Juge-Commissaire, ARRETE le plan de redressement par voie d'apurement du passif présenté par la société FRANCE GENERALE BTP, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 893 843 913, dont le siège social est sis [Adresse 1] ; ORDONNE le paiement des frais de justice dès l'arrêté du plan, ORDONNE le règlement de la créance superprivilégiée du CGEA selon les modalités convenues avec cet organisme, ORDONNE le règlement des créances inférieures à 500.00 €, sans remise ni délai et ce, conformément aux dispositions des