Tribunal de commerce de Valenciennes, 24 février 2025, n° 2024005855

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que l'adoption d'un plan de redressement apparaît la seule alternative à la liquidation judiciaire ; Attendu que les prévisions d'exploitation de la Monsieur [P] [C] laissent apparaître qu'il peut rembourser son passif dans le cadre d'un plan de redressement. Attendu que les créanciers ont, explicitement ou tacitement donnés un avis favorable au plan de redressement ; Attendu que, dans ces conditions, il convient d'arrêter le plan de redressement de la Monsieur [P] [C] en statuant sur les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition du greffe : OUI Madame le Procureur de la République laquelle requiert l'adoption du plan de redressement ; VU le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire ; ARRETE le plan de redressement de Monsieur [C] [P], exerçant une activité de Taxi, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro [Numéro identifiant 1], dont l'établissement principal est situé au [Adresse 1] ; ORDONNE le paiement des frais de justice dès l'arrêté du plan ; ORDONNE le règlement des créances inférieures à 500.00 €, sans remise ni délai et ce, conformément aux dispositions des Articles L.626-20 et R.626