Tribunal de commerce de Lille Métropole, 14 janvier 2025, n° 2023016564
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux n°1 - audience publique
- Date
- 14 janvier 2025
- Numéro
- 2023016564
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/01/07/23/65* LD ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis areffier, 2023016564 - ENTRE - La société BEL'AIR AUTO SPORT [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Laurent CALONNE avocat à Lille mais ne comparaissant pas à l'audience * ET - La société DUGARDIN LITTORAL AUTOMOBILES [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître René DESPIEGHELAERE avocat à Lille mais ne comparaissant pas à l'audience. Par exploit en date du 27/10/2023, la société BEL'AIR AUTO SPORT a fait délivrer assignation à la société DUGARDIN LITTORAL AUTOMOBILES en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14/11/2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises. A l'audience de ce jour, la BEL'AIR AUTO SPORT sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle était fixée à plaider. Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société BEL'AIR AUTO SPORT à la société DUGARDIN LITTORAL AUTOMOBILES Dit que les dépens seront supportés par la BEL'AIR AUTO SPORT, taxés et liquidés à la somme de 58.43 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience et Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M. Patrice ABELE.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.