Tribunal de commerce de Lille Métropole, 8 janvier 2025, n° 2023018582

LES MOTIFS DE LA DECISION Le Tribunal après avoir pris connaissance des conclusions des parties et examiné les pièces versées aux dossiers, Le Tribunal relève que le litige est né du désaccord sur l'exécution du contrat de fourniture de boîtes conclu entre la société BAG & PACK et la société BMB ([Etablissement 1]). Les questions principales portant sur la conformité des boîtes livrées par la société BAG & PACK, le paiement des factures impayées, ainsi que le défaut de livraison des quantités re […] ertu de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'article L441-10 du Code de commerce, la demande de remboursement des frais de constat d'huissier engagés par la SARL BAG & PACK est légitime. Ces frais, d'un montant de 1.179,20 €, sont justifiés, raisonnables et directement liés à la défense des droits de la société BAG & PACK dans ce litige. Ils ont permis d'établir la preuve des manquements de la SARL BMB ([Etablissement 1]). Par conséquent, il y a lieu de condamner la SARL BMB à régler cette somme au titre du remboursement des frais engagés. * Sur l'application de l'article 700 du CPC, La société BAG & PACK ayant dû engager des frais irrépétibles pour faire valoir ses droits qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera la Société la société BMB à payer à la société BAG & PACK la somme arbitrée de 1500 € euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La société BMB succombant en la présente instance sera condamnée aux entiers frais et dépens. Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, DÉBOUTE la société BMB ([Etablissement 1]) de l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions ORDONNE la livraison des 44 800 boîtes restantes, lesquelles seront livrées sous 30 jours suivant la signification du présent jugement CONDAMNE la société BMB ([Etablissement 1]) à payer à la société BAG & PACK les sommes suivantes : * 48 868,80 € au titre des factures impayées, * 3 367,20 € au titre des 4 600 boîtes restantes commandées et déjà fabriquées, * 200,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement due sur chaque facture en retard de paiement