Tribunal de commerce de Lille Métropole, 14 mai 2025, n° 2024007323

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties et vu les pièces versées en leurs dossiers. En remarques liminaires : * Les parties sont convenues en audience que les développements portant sur la forme de la société de M. [D] [Z] et sur une éventuelle prescription n'ont pas lieu d'être. * Les parties ont apporté dans leurs conclusions de nombreux éléments de contexte pour éclairer le tribunal, ce dernier concentrera son analyse sur les éléments nécessaires à la prise de décision au titre du présent l […] la société [B] [T] [Z] sera déboutée de ce chef. * Sur les autres demandes, M. [D] [Z] ne succombant pas sur l'ensemble des demandes de la société [B] [T] [Z] et notamment pas sur le chef d'atteinte à la notoriété et d'image, le tribunal n'ordonnera pas la publication du présent jugement. M. [D] [Z] n'apportant pas de justification au soutien de sa demande condamner la société [B] [T] [Z] pour procédure abusive, le tribunal le déboutera de cette demande. M. [D] [Z] n'apportant pas de justification au soutien de sa demande d'écarter l'exécution provisoire, le tribunal le déboutera de cette demande Compte tenu de ce qu'aucune des parties ne succombe dans la totalité de ses demandes, le Tribunal estime que l'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties ses frais non compris dans les dépens, il ne fera pas application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. M. [D] [Z] succombant partiellement sera condamné au entiers dépens limités aux frais de procédure, la société [B] [T] [Z] n'ayant pas développé les montants des autres frais de type expertise. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, CONDAMNE M. [D] [Z] à payer à la société [B] [T] [Z] la somme de 3 600 € au titre du préjudice moral DEBOUTE la société [B] [T] [Z] du surplus de ses demandes, fins et conclusions DEBOUTE M. [D] [Z] de sa demande de voir condamner la société [B] [T] [Z] au paiement à son profit d'une somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du Code civil DIT que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais irrépétibles PRONONCE l'exécution provisoire du présent jugement Condamne M. [D] [Z] a