Tribunal de commerce de Lille Métropole, 20 mars 2025, n° 2024013505
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux - audience publique
- Date
- 20 mars 2025
- Numéro
- 2024013505
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/01/07/55/16* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/03/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Peter VAN VLIET Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé 2024013505 - ENTRE - La société SPORTFIVE EMEA [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à Lille mais ne comparaissant pas l'audience * ET - La société ECT CONSULTING [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Morgane KUKULSKI avocat à Lille. Par exploit en date du 07/06/2024, la société SPORTFIVE EMEA a fait délivrer assignation à la société ECT CONSULTING en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02/07/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq remises. Vu le nombre de renvois et l'absence de la société SPORTFIVE EMEA à l'audience de ce jour, Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société SPORTFIVE EMEA à la société ECT CONSULTING Dit que les dépens seront supportés par la société SPORTFIVE EMEA, liquidés à la somme de 55.54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole, 26 janvier 2026, n° 2026001243
- Tribunal de commerce de Lille Métropole, 26 janvier 2026, n° 2026001234
- Tribunal de commerce de Lille Métropole, 26 janvier 2026, n° 2025020780
- Tribunal de commerce de Lille Métropole, 26 janvier 2026, n° 2026001235
- Tribunal de commerce de Lille Métropole, 26 janvier 2026, n° 2025024065
- Tribunal de commerce de Lille Métropole, 26 janvier 2026, n° 2026000092
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.