Tribunal de commerce de Lille Métropole, 3 septembre 2025, n° 2024015208

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties et vu les pièces versées en leur dossier, L'opposition a été formée dans les formes et délais requis par l'article 1425 du CPC. Le Tribunal la dira recevable. * Sur la demande de paiement par la société VITAMINERB de 17.500 € à Monsieur [R], Aucune des parties ne démontre si le contrat signé le 23 octobre 2023 est un nouveau contrat ou s'il se substitue au contrat signé le 1 er juillet 2023. Le contenu des contrats n'éclaire pas davantage le Tribunal. En […] ier aucune pièce justifiant de la date de création de sa micro-entreprise. En conséquence, il ne démontre pas qu'il bénéficiait en 2024 du régime de l'ACRE. Le Tribunal déboutera donc Monsieur [R] de sa demande de condamnation de la société VITAMINHERB à hauteur de 2.054 € au titre du préjudice subi en raison du paiement tardif de ses factures. * Sur le préjudice subi par Monsieur [R] au titre de la résistance abusive de la société VITAMINHERB, Monsieur [R] avance avoir subi un préjudice en raison d'une résistance abusive de la société VITAMINHERB, mais il ne verse au dossier aucun document à l'appui de sa demande. Le Tribunal déboutera donc Monsieur [R] de sa demande de condamnation de la société VITAMINHERB à hauteur de 2.000 € au titre du préjudice subi en raison de la résistance abusive. * Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Considérant qu'il serait inéquitable de faire supporter à la société VITAMINHERB les frais exposés, le tribunal condamne Monsieur [R] au paiement de la somme arbitrée à 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, Reçoit la société VITAMINHERB en son opposition ; au fond, l'en déboute Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer n°2024IP001137 en application de l'article 1420 du Code de Procédure Civile Déboute la société Monsieur [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Déboute la société VITAMINHERB de sa demande de condamnation de Monsieur [R] à la répétition de l'indu de la somme de 5.000 € à son profit Condamne Monsieur [R] à payer à la société VITAMINHERB la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de