Tribunal de commerce de Lille Métropole, 13 janvier 2026, n° 2025018288
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux n°2 - audience publique
- Date
- 13 janvier 2026
- Numéro
- 2025018288
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, 2025018288 - ENTRE - La Sas AB INBEV FRANCE [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE avocat à [Localité 1], substituée à l'audience par un collaborateur * ET - La Sàrl [P] [I] [Adresse 2] Monsieur [T] [R] [Adresse 3] Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] défendeurs représentés par Maître Valentine SQUILLACI avocat à [Localité 1], substituée à l'audience par un collaborateur Par exploit en date du 23/07/2025, la Sas AB INBEV FRANCE a fait délivrer assignation à la Sàrl [P] [I], Monsieur [T] [R] et Monsieur [W] [R] en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces derniers. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 09/09/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. A l'audience de ce jour, la Sas AB INBEV FRANCE a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais. La SARL [P] [I], Messieurs [T] et [W] [R] acceptent ce désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la Sas AB INBEV FRANCE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Sàrl [P] [I], Monsieur [T] [R] et Monsieur [W] [R] et constate l'extinction de l'instance Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, dépens liquidés à la somme de 104.32 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier, Signé électroniquement par M. Thierry DEFFRENNES Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.