Tribunal de commerce de Lille Métropole, 11 juin 2025, n° 2024022872
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux - audience publique
- Date
- 11 juin 2025
- Numéro
- 2024022872
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/01/08/23/66* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 Composition du Tribunal : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier. 2024022872 - ENTRE - La SOCIETE AMBULANCES DHINAUT FILS [Localité 1] / [Localité 2] [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Thibaut [Localité 3] Avocat [Adresse 2] [Localité 1] et ayant pour correspondant Maître Catherine TROGNON-LERNON Avocate à [Localité 4] substitués à l'audience par un confrère * ET - La SOCIETE CLINIQUE DU VALOIS [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Antoine FORNET Avocat [Adresse 4] et ayant pour correspondant Maître Philippe LEFEVRE Avocat à [Localité 4]. Par exploit en date du 14 novembre 2024, la SOCIETE AMBULANCES DHINAUT FILS [Localité 1] / [Localité 2] a fait délivrer assignation à la SOCIETE CLINIQUE DU VALOIS en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 3 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. A l'audience de ce jour, la SOCIETE AMBULANCES DHINAUT FILS [Localité 1] / [Localité 2] sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle était fixée à plaider. Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SOCIETE AMBULANCES DHINAUT FILS [Localité 1] / [Localité 2] à la SOCIETE CLINIQUE DU VALOIS Dit que les dépens seront supportés par la SOCIETE AMBULANCES DHINAUT FILS [Localité 1] / [Localité 2] liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience et Madame Samsha HAMITI commis greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.