Tribunal de commerce de Lille Métropole, 26 juin 2025, n° 2024022924
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux - audience publique
- Date
- 26 juin 2025
- Numéro
- 2024022924
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/01/08/37/98* MC _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/06/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé. 2024022924 - ENTRE - La société RECYGROUP, [Adresse 1], La société RECYNOV, [Adresse 1], demanderesses ayant pour conseil Maître Jacques-Eric MARTINOT avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - L a société BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Etienne GASTEBLED avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Martine VANDENBUSSCHE avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle. Par exploit en date du 31 octobre 2024, les sociétés RECYGROUP et RECYNOV ont fait délivrer une assignation à la société BANQUE CIC Nord Ouest en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 03 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises. A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant les sociétés RECYGROUP et RECYNOV à la société BANQUE CIC Nord Ouest Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par les sociétés RECYGROUP et RECYNOV, liquidés à la somme de 72,46 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé. Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.