Tribunal de commerce de Lille Métropole, 6 mars 2025, n° 2024023681

MOTIFS DE LA DÉCISION Entendu la société PRIORIS à l'audience, Vu les pièces versées aux débats, * Sur la demande de la société PRIORIS au règlement de la somme de 7 421,34 € : Les articles 1103 et 1104 du Code civil disposent respectivement que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Le Tribunal constate la présence d'une facture dudit véhicule datant du 22 octobre 2021, suivie […] mmes dues. Le Tribunal condamne la société LE BLENDER à la restitution du véhicule dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente décision, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, le Tribunal se réservant la liquidation de l'astreinte. Au besoin, le Tribunal autorise la société PRIORIS à faire procéder à l'appréhension du véhicule de marque AUDI de type Q3, immatriculé [Immatriculation 1], en tous lieux et entre toutes mains, par ministère de tel huissier territorialement compétent qu'il lui plaira. * Sur l'exécution provisoire du jugement : Rien ne s'oppose à l'exécution provisoire du présent jugement, celle-ci étant de droit. * Sur les autres demandes : Pour faire reconnaître ses droits, la société PRIORIS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le Tribunal condamnera la société LE BLENDER à lui payer une somme de 1.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. La société LE BLENDER, succombant en la présente instance, est condamnée aux entiers frais et dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, CONDAMNE la société LE BLENDER à payer à la société PRIORIS la somme de 7 421,34 €, assortie des intérêts au taux contractuel de 3,65% l'an couru et à courir à compter du 8/10/2024 et jusqu'au jour du plus complet paiement CONDAMNE la société LE BLENDER à payer à la société PRIORIS la somme de 240 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement CONDAMNE la société LE BLENDER à restituer le véhicule AUDI Q3 immatriculé [Immatriculation 1] à la société PRIORIS dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement, sous a