Tribunal de commerce de Lille Métropole, 4 mars 2025, n° 2025002432
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux n°1 - audience publique
- Date
- 4 mars 2025
- Numéro
- 2025002432
Extrait : motifs et dispositif
CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 4 MARS 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2025002432 - ENTRE - La SARL CAPELECT [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES Avocat à LILLE substitué par Maître Virginie LENSEL-DEFFRENNES Avocat à LILLE * ET - La SAS BARA [Adresse 2] défenderesse défaillante. Par exploit en date du 27 janvier 2025, la SARL CAPELECT a fait délivrer assignation à la SAS BARA en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 4 mars 2025 lors de laquelle seule la SARL CAPELECT a comparu. La créance étant soldée, elle a déclaré se désister de l'instance.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : * Le Tribunal, Donne acte à la SARL CAPELECT de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la SAS BARA et constate l'extinction de l'instance Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la SARL CAPELECT liquidés à la somme de 57,23 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Signé électroniquement par M. Patrice ABELE Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.