Tribunal de commerce de Lille Métropole, 30 septembre 2025, n° 2025016990

Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 30.09.2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé. Par jugement en date du 27/01/2025, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sas ATHOS DEVELOPPEMENT, et a nommé la SCP BTSG prise en la personne de Maître [R] [E] mandataire jud […] que que les salariés soutiennent Monsieur [M] [Z]. Que Monsieur [U] [K] juge commissaire émet un avis favorable à la poursuite de l'activité, mais se dit réservé quant à l'adoption d'un plan, compte tenu de la création des dettes nouvelles URSSAF concernant la SAS ATHOS SOLUTIONS NORD PAS DE CALAIS. Que Madame [H] [T] substitut de Monsieur le Procureur de la République, tout en soulignant que la situation est compliquée, se dit favorable à la poursuite de l'activité, pour aussi envisager une éventuelle cession. Attendu que l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 30.09.2025 avec note en délibéré autorisée. Attendu que la note en délibéré fait bien état d'un moratoire conclu entre l'URSSAF et la SAS ATHOS SOLUTIONS NORD PAS DE CALAIS relatif aux dettes nouvelles. ATTENDU qu'il ressort des explications recueillies et des rapports du Mandataire et de l'Administrateur Judiciaire sur la situation économique et sociale de l'entreprise, qu'il convient de renvoyer l'affaire à court délai pour permettre l'étude éventuelle d'un plan de redressement et/ou de cession. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par mise à disposition, par jugement contradictoire et en premier ressort, Ouï le juge commissaire en son rapport, Entendu, Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions, VU les articles L.621-3 et L.631-5 du code de commerce, FIXE la comparution des parties au 04.11.2025 à 14h00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan, le renouvellement de la période d'observation, ou en l'absence de perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire. ORDONNE la publicité du présent jugement. ORDONNE l'emploi des dépens en frais