Tribunal de commerce de Lille Métropole, 8 janvier 2026, n° 2025024394
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux - audience publique
- Date
- 8 janvier 2026
- Numéro
- 2025024394
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025024394 - ENTRE - La société 3D AFFICHAGE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel ZIMMERMANN, avocat à [Localité 1] * ET - 1 MC La société A L'OMBRE DES OLIVIERS, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Félicien HYEST, avocat à [Localité 1]. Par exploit en date du 13/10/2025, la société 3D AFFICHAGE a fait délivrer assignation à la société A L'OMBRE DES OLIVIERS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04/11/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise. Par courrier et par voie de conclusions, pour l'audience de ce jour, la société 3D AFFICHAGE a déclaré se désister de son instance et de son action. Par message RPVA, pour l'audience de ce jour, la société A L'OMBRE DES OLIVIERS a accepté ce désistement d'instance et d'action.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la société 3D AFFICHAGE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS et constate l'extinction de l'instance Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société 3D AFFICHAGE, liquidés à la somme de 66,13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre et par Maître Elisa PROT, Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.