Tribunal de commerce de Lille Métropole, 10 mars 2026, n° 2026000010

Juridiction
Tribunal de commerce de Lille Métropole
Chambre ou formation
Contentieux n°1 - audience publique
Date
10 mars 2026
Numéro
2026000010

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/03/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, [Localité 1] - La société Keolis [Localité 2] Ilévia [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Christophe EVERAERE avocat à [Localité 2] * ET - La société SUD SERVICE SAS [Adresse 2] défenderesse défaillante. Par exploit en date du 26/12/2025, la société Keolis [Localité 2] Ilévia a fait délivrer assignation à la société SUD SERVICE SAS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 27/01/2026. Elle a fait l'objet d'une remise. A l'audience de ce jour, la société Keolis [Localité 2] Ilévia a déclaré se désister de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : * … Le Tribunal, Donne acte à la société Keolis [Localité 2] Ilévia de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la société SUD SERVICE SAS et constate l'extinction de l'instance Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société Keolis [Localité 2] Ilévia liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier, Signé électroniquement par M. Patrice ABELE Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.