Tribunal de commerce de Beauvais, 25 novembre 2025, n° 2025002787

MOTIFS DU TRIBUNAL : ATTENDU que l'article L.631-20 du Code de commerce dispose que par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L.626-27 du même code, lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du ministère public, sa résolution et ouvre une procédure de liquidation judiciaire. ATTENDU qu'il ressort des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que les conditions fixées par le plan pour son exécution ne sont pas respectées, que la société KURYOSITY INVEST n'est pas en mesure d'exécuter son plan, l'insuffisance de l'inexécution du plan s'élevant à ce jour à la somme de 669,68 €, qu'il existe des nouvelles dettes, que la société est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements. ATTENDU qu'il apparaît des pièces produites que les conditions posées par les articles L.641-2, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, de prononcer la résolution du plan arrêté par ce Tribunal en date du 11/03/2025 et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire. OUÏ Monsieur le Procureur de la République en ses réquisitions, PRONONCE la résolution du plan arrêté par ce Tribunal en date du 11/03/2025, MET fin à la mission de la SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [K] [E], ès qualités de Commissaire à l'Exécution du Plan de la société KURYOSITY INVEST et, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de la société par actions simplifiée KURYOSITY INVEST, dont le siège social est situé [A] [Adresse 1], Activité : La formulation, le développement, la fabrication, l'exploi