Tribunal de commerce de Beauvais, 25 novembre 2025, n° 2025003049

ATTENDU que par jugement en date du 08/03/2023, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société par actions simplifiée AT B&TP, [Adresse 1], RCS Beauvais B 825245525 (2017B00087), exerçant comme activité : travaux de terrassement courants. Creusement, comblement, nivellement, débroussaillage, une procédure de sauvegarde, a désigné la SELARL [L] PECOU, en la personne de Me [L] [G] [Adresse 2], en qualité de Mandataire Judiciaire, nommé Monsieur [W] [X], Juge commissaire, et a fixé à 6 mois la durée […] par le Tribunal et des pièces produites que la société AT B&TP se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, QUE l'entreprise déclare employer 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 544.394,00 Euros. ATTENDU selon l'article L.631-20 du Code de commerce que « par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 626-27, lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du ministère public, sa résolution et ouvre une procédure de liquidation judiciaire. » ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, de prononcer la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire. OUI Monsieur le Procureur de la République en ses réquisitions, PRONONCE la résolution du plan ci-dessus rapporté, MET fin à la mission de la SELARL [L] PECOU, en la personne de Me [L] [G], ès qualités de Commissaire à l'Exécution du Plan de la société AT B&TP et, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de la société par actions simplifiée AT B&TP, dont le siège social est situé [Adresse 1], Activité : Travaux de terrassement courants. Creusement, comblement, nivellement, débroussaillage, remblayage. Cr