Tribunal de commerce de Beauvais, 27 novembre 2025, n° 2024003627

MOTIFS DU TRIBUNAL - Sur la demande principale en paiement de la société LOXAM : Attendu que la demande en paiement de la société LOXAM porte sur les 5 factures suivantes : * Facture du 31/07/2023 de 6.956,77 € * Facture du 15/08/2023 de 428,40 € * Facture du 30/09/2023 de 1.511,33 € * Facture du 30/09/2023 de 2.355,44 € * Facture du 31/05/2024 de 398,33 € Attendu que les 4 premières factures, ce qui n'est pas contesté, sont liées à un premier contrat de location du 17 juillet 2023 portant sur u […] acer ledit robot ; qu'il sera souligné, au surplus, que si la société EOS CONSTRUCTION joint aux débats une facture de location de la société BROKK, il n'est pas justifié que ladite location a été nécessitée afin de pallier les pannes du premier robot loué, et ce, d'autant plus que, d'une part, la période concernée est postérieure pour partie à celle de la location initiale, et, d'autre part, que la société EOS CONSTRUCTION ne demande que 2.000 € quand la facture en question est d'un montant de 10.719,60 €. Attendu que, dans ces conditions, la société EOS CONSTRUCTION sera déboutée de sa demande reconventionnelle. Sur les dépens et les frais irrépétibles : Attendu qu'il conviendra de condamner, outre aux entiers dépens, la société EOS CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Reçoit la société LOXAM en sa demande, la dit bien fondée pour partie. Reçoit la société EOS CONSTRUCTION en sa demande reconventionnelle, la dit mal fondée et par suite l'en déboute. DISPOSITIF : En conséquence, Condamne la société EOS CONSTRUCTION à payer à la SOCIETE LOXAM la somme de dix mille neuf cent soixante-douze euros et six centimes ( 10.972,06 EUR ) avec intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du 27 novembre 2023. Condamne également la société EOS CONSTRUCTION à payer à la SOCIETE LOXAM la somme de deux cents euros ( 200 EUR ) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. Déboute la société LOXAM du surplus de ses demandes. Condamne la société EOS CONSTRUCTION à payer à la SOCIETE LOXAM la somme de mille cinq cents euros ( 1.500 EUR ) au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne enfin la société EOS CONSTRUCTION a