Tribunal de commerce de Compiègne, 13 février 2026, n° 2023F00208

Juridiction: Tribunal de commerce de Compiègne
Date: 13 février 2026
Numéro: 2023F00208

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 SAS CONTITRADE France / SARL SOLUTION REPARATION MECANIQUE TOLIERE ENTRE : [Adresse 1] Ayant pour avocat LEAD AVOCAT société d'avocats du barreau de COMPIEGNE, représenté à l'audience par Me François MUHMEL, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; ET : SARL SOLUTION REPARATION MECANIQUE ET TOLERIE [Adresse 2] Représenté à l'audience par Maître Robin BOIZEAU, avocat au barreau de COMPIEGNE Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Les parties entendues en leurs demandes de retrait de rôle à l'audience ; Par mesure d'ordre, le Tribunal ordonne le retrait du rôle de l'affaire en réservant à l'une des parties l

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.