Tribunal de commerce de Compiègne, 25 mars 2025, n° 2024F00021
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Compiègne
- Chambre ou formation
- .
- Date
- 25 mars 2025
- Numéro
- 2024F00021
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 mars 2025 [E] [R] – SARL EXMERA – [E] [W] ENTRE : Monsieur [E] [R] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Didier ADJEDJ, Membre de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, Avocat au Barreau de CARPENTRAS, substitué par le Cabinet VAUBAN, Avocats associés au barreau de COMPIEGNE, en la personne de Me [M] [Y], représentée à l'audience par Me Maud PHILLIPERON, Avocate au Barreau de COMPIEGNE; ET : 1°) LA SARL EXMERA Ayant siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 483 935 136, prise en la personne de son représentant légal, en la personne de Monsieur [E] [W] 2
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 mai 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.