Tribunal de commerce de Compiègne, 25 novembre 2025, n° 2024F00084
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Compiègne
- Chambre ou formation
- .
- Date
- 25 novembre 2025
- Numéro
- 2024F00084
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que la société SAS [F] [Q] s'est désistée de son instance ; Que la SAS SOFIPARI - SOCIETE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION A L'INVESTISSEMENT a accepté ce désistement ;
DISPOSITIF : EN CONSEQUENCE CONSTATE l'extinction de l'instance, DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte. DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 114,19 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Novembre 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, et Monsieur Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Présid
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.